Justice pénale : le modèle pénal marocain s’impose à l’ONU

Lors du 15e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime à Abou Dhabi, le Royaume du Maroc a détaillé les piliers de sa politique pénale prospective. Fondée sur des données probantes, la numérisation des données criminelles et une approche humanisée, la stratégie marocaine s’illustre notamment par le bilan du programme Moussalaha, marqué par l’absence totale de récidive parmi ses bénéficiaires.

Une tribune internationale pour la justice marocaine

Le directeur des Affaires pénales, des grâces et de l’observation de la criminalité au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a exposé l’expérience du Royaume en matière de prévention du crime lors de la séance plénière du 15e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, réuni à Abou Dhabi. Cette rencontre internationale se tient du 26 septembre au 1er octobre 2026. S’exprimant le lundi 28 septembre 2026 au nom de la délégation marocaine, le responsable administratif a mis en avant une politique pénale prospective appuyée sur des données factuelles et une justice centrée sur l’être humain. L’intervention s’inscrivait dans le cadre d’une thématique consacrée au développement de stratégies de prévention innovantes au service du progrès social, économique et environnemental. À cette tribune onusienne, le représentant marocain a réaffirmé la volonté du Royaume d’accorder à la prévention une place centrale dans la lutte contre le phénomène criminel. La stratégie nationale repose sur deux priorités majeures, à savoir l’observation anticipative des infractions et la réduction durable de la récidive.

Analyse scientifique et cartographie numérique de la criminalité

Pour concrétiser cette politique fondée sur les preuves, le Maroc s’appuie sur l’Observatoire national de la criminalité, un mécanisme institutionnel chargé de l’observation et de l’analyse du phénomène criminel. Cet organisme fournit aux autorités compétentes une base de connaissances fiable afin d’orienter l’élaboration et l’évaluation de la politique pénale. L’Observatoire fonctionne selon une démarche participative articulée autour de deux groupes de travail, l’un technique et l’autre scientifique. Il associe la Présidence du ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Sûreté nationale et la Gendarmerie Royale. Le dispositif intègre également l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) ainsi que le milieu universitaire.

Selon le ministère de la Justice, l’Observatoire a réalisé plusieurs études empiriques tenant compte des spécificités nationales tout en appliquant les indicateurs internationaux. Les travaux s’appuient sur des unités spécialisées au sein des institutions sécuritaires et judiciaires pour la collecte et le traitement des données. En parallèle, les autorités poursuivent le développement de la carte nationale de la criminalité. Cette application informatique permettra de géolocaliser les actes délictueux et de suivre leur fréquence sur le territoire afin d’optimiser la prise de décision et de mieux cibler les actions préventives.

Accompagnement social et protection ciblée des victimes

Sur le plan social, la réponse pénale marocaine repose sur une approche centrée sur l’être humain, qu’il s’agisse des victimes ou des auteurs d’infractions. Cette orientation s’est traduite par la modernisation de la législation et la conduite de réformes institutionnelles ciblées. Dans cette perspective, le secteur de la justice a renforcé le rôle de l’assistance sociale au sein des tribunaux. Les juridictions du Royaume comptent actuellement plus de 500 assistantes et assistants sociaux chargés d’offrir des services socio-juridiques et d’accompagner les usagers du système judiciaire.

Des structures spécifiques ont été instaurées au sein de l’appareil judiciaire, notamment des cellules de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences. Des centres d’hébergement dédiés accueillent également les personnes victimes de la traite des êtres humains dans le cadre du mécanisme national d’orientation. Selon les déclarations de la délégation marocaine, ces mesures visent à consolider la mission protectrice de la justice pénale et à renforcer la confiance des usagers envers ses institutions.

Le programme Moussalaha et le bilan zéro récidive

En matière de prévention de l’extrémisme violent, le Maroc met en relief l’expérience du programme Moussalaha, présenté comme un modèle d’action agissant sur les racines intellectuelles et sociales du radicalisme. Lancé en 2017 par la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), ce programme réhabilitatif est mené en partenariat avec la Rabita Mohammadia des Oulémas et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Le dispositif repose sur trois axes directeurs : la réconciliation avec soi-même, la réconciliation avec le texte religieux et la réconciliation avec la société. Les participants engagés dans cette démarche de révision idéologique peuvent bénéficier de mesures de Grâce Royale.

Selon les données officielles du Centre Moussalaha, 20 sessions ont été organisées depuis 2017 au profit de 456 détenus, tandis que 24 personnes participent à la 21e session en cours, ce qui porte le total à 480 bénéficiaires. Hicham Mellati a souligné qu’aucun cas de récidive n’a été enregistré parmi les bénéficiaires de ce programme. L’initiative intègre en outre une approche de genre qui a bénéficié à 14 détenues. L’ensemble de ces femmes ont été remises en liberté, la dernière libération étant intervenue le 24 août dernier par Grâce Royale à l’issue de la 20e session. D’après la même source, les établissements pénitentiaires marocains ne comptent actuellement plus aucune femme condamnée en vertu de la loi antiterroriste.

Convergence des politiques publiques et rôle de la société civile

En conclusion de son exposé, le responsable judiciaire a rappelé que l’efficacité de la prévention criminelle demeure conditionnée par la complémentarité entre la justice pénale et les autres politiques publiques. La politique pénale devant être accompagnée des moyens matériels et humains nécessaires pour garantir son efficience globale. Le représentant marocain a enfin insisté sur l’implication de la société civile, qualifiée de condition essentielle en raison de ses missions d’accompagnement et de sa proximité avec les citoyens.

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