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Justice et IA : qui répondra quand l’algorithme se trompera ?

À Rabat, une rencontre internationale sur l'intelligence artificielle ouvre un débat essentiel pour le Maroc. Entre accélération des procédures, protection des données et indépendance des magistrats, une question s'impose : jusqu'où peut-on confier la justice aux machines ?

La Vérité


L’intelligence artificielle peut-elle aider un magistrat à rendre la justice sans influencer son jugement ? Et surtout, qui assumera la responsabilité lorsqu’un algorithme commettra une erreur ? Ces questions prennent une dimension particulière au Maroc, où la transformation numérique du système judiciaire avance progressivement.

Ce mercredi 14 octobre, Rabat accueille un colloque international consacré aux opportunités et aux risques de l’intelligence artificielle dans la justice. La Cour de cassation organise cette rencontre avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays francophones (AHJUCAF).

Plus de 40 représentants et experts, venus d’une vingtaine de pays, participent aux échanges. Cependant, au-delà des discussions techniques, le véritable enjeu concerne les droits des citoyens face à des technologies capables d’analyser des milliers de documents judiciaires.

Une justice plus rapide, mais à quel prix ?

Pour le Maroc, l’intelligence artificielle représente une opportunité concrète. Elle pourrait accélérer certaines tâches administratives, faciliter les recherches juridiques et améliorer la gestion des dossiers.

Ainsi, des outils adaptés pourraient aider les magistrats à retrouver rapidement des décisions antérieures. Ils pourraient également faciliter l’analyse documentaire et certaines opérations de classement.

Le Royaume dispose déjà de services judiciaires numériques. Le ministère de la Justice propose notamment le suivi des affaires à distance, la demande électronique du casier judiciaire et plusieurs plateformes d’échange de données.

Toutefois, la numérisation des procédures ne signifie pas que des algorithmes prennent des décisions judiciaires. Cette distinction reste fondamentale.

Car une procédure plus rapide ne garantit pas nécessairement une décision plus juste.

Quand la machine se trompe, qui est responsable ?

Imaginons qu’un magistrat utilise une intelligence artificielle pour résumer un dossier complexe. Le programme omet une preuve importante ou présente une interprétation juridique erronée.

Le risque devient alors évident. Une information inexacte pourrait influencer l’analyse humaine si personne ne la vérifie.

Les systèmes d’intelligence artificielle générative peuvent aussi produire des références juridiques inexistantes. Leur apparente précision ne garantit donc pas la fiabilité de leurs réponses.

Dès lors, plusieurs interrogations apparaissent. Qui doit vérifier les informations produites ? Comment détecter une erreur ? Et comment un justiciable pourrait-il contester une décision influencée par un système automatisé ?

La responsabilité ne peut pas disparaître derrière un logiciel.

En effet, un algorithme ne possède ni la responsabilité professionnelle d’un magistrat ni sa mission constitutionnelle. Il ne peut pas davantage remplacer l’appréciation humaine des faits et des circonstances.

Les données judiciaires, un enjeu particulièrement sensible

La question de la confidentialité mérite également une attention particulière.

Les dossiers judiciaires peuvent contenir des informations médicales, financières, familiales ou pénales. Leur traitement exige donc des précautions adaptées.

Au Maroc, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a déjà abordé cette problématique.

Dans un communiqué publié le 18 mars 2025, elle rappelait que la loi 09-08 encadre les traitements d’intelligence artificielle utilisant des données personnelles.

La Commission insistait également sur la transparence des systèmes automatisés et sur la nécessité de préserver les voies de recours des citoyens.

Cette position prend une importance particulière dans le domaine judiciaire.

Avant d’intégrer des outils d’IA, les institutions concernées devraient notamment déterminer quelles données pourront être utilisées. Elles devraient aussi encadrer leur conservation, leur accès et leur éventuelle transmission à des prestataires technologiques.

Le risque d’une justice à deux vitesses

Une autre interrogation concerne l’égalité des citoyens devant la justice.

Les outils numériques peuvent améliorer l’accès à l’information juridique. Cependant, ils pourraient aussi accentuer certaines difficultés si leur utilisation devenait indispensable.

Tous les justiciables ne disposent pas des mêmes compétences numériques. Certains rencontrent également des obstacles linguistiques ou matériels.

Par conséquent, une justice modernisée doit conserver des solutions accessibles aux personnes qui ne maîtrisent pas ces technologies.

Les risques de discrimination algorithmique nécessitent aussi une vigilance particulière. Un programme entraîné sur des données déséquilibrées pourrait reproduire des biais présents dans ses sources.

C’est précisément pourquoi la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a défini, dès 2018, cinq principes éthiques. Ils concernent les droits fondamentaux, la non-discrimination, la sécurité, la transparence et le contrôle humain.

Ces orientations constituent des références utiles pour réfléchir aux garanties à construire au Maroc.

Le véritable défi : contrôler l’intelligence artificielle

Les discussions organisées à Rabat les 14 et 15 octobre offrent une occasion d’aller au-delà des promesses technologiques.

L’enjeu consiste désormais à identifier les usages réellement utiles et les limites à ne pas franchir.

Avant tout déploiement de systèmes d’IA dans les procédures judiciaires, plusieurs garanties mériteraient un examen approfondi.

Les magistrats devraient pouvoir vérifier les résultats et comprendre les limites des outils utilisés. De plus, les systèmes devraient faire l’objet d’évaluations indépendantes.

Il faudrait également assurer la traçabilité des interventions automatisées et préserver les possibilités de contestation.

Enfin, la formation des professionnels de la justice devrait accompagner toute évolution technologique.

À ce stade, le colloque de Rabat constitue un espace de réflexion et de coopération internationale. Il ne marque ni l’adoption d’une nouvelle réglementation ni l’annonce d’une justice automatisée.

Mais il pose une question que notre système judiciaire devra examiner avec attention.

L’intelligence artificielle peut aider la justice marocaine à devenir plus efficace et plus accessible. Toutefois, sa réussite ne se mesurera pas uniquement au temps gagné dans le traitement des dossiers.

Elle dépendra aussi de notre capacité à protéger les droits des justiciables.


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