Grève des avocats : Quels dangers pour notre système judiciaire ?

LA VÉRITÉ

La confrontation entre les barreaux et le gouvernement a franchi un nouveau cap, transformant un désaccord d’ordre législatif en une crise systémique pour l’appareil judiciaire. Alors que le bras de fer se poursuit autour des dispositions contestées du projet de loi 66.23, l’impact sur le terrain s’avère lourd de conséquences pour l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire.

Dans une correspondance officielle adressée au premier président de la Cour d’appel de Settat, le procureur général du Roi a tenu à tirer la sonnette d’alarme face à la persistance de l’arrêt des activités de défense. L’institution judiciaire pointe du doigt une situation devenue intenable, soulignant les répercussions alarmantes de la grève sur le traitement des dossiers, en particulier pour les personnes placées en garde à vue.

La prise en charge judiciaire de ces justiciables, qui exige des garanties procédurales strictes, se heurte aujourd’hui à des difficultés majeures. Le parquet insiste sur un fait constitutionnel et réglementaire incontournable : certaines procédures et certains contentieux ne peuvent tout simplement pas être examinés de manière conforme sans la présence effective de la défense, garante des droits de la défense et des principes régissant le procès équitable, notamment en matière pénale.

Un conflit frontal sans issue apparente entre législation et défense

Cette situation critique est le fruit d’un blocage persistant entre le gouvernement et les représentants de la profession. Les avocats contestent vivement plusieurs dispositions du projet de loi 66.23 et réclament la modification ou la suppression des articles qu’ils estiment problématiques.

L’accumulation des dossiers en souffrance, la menace pesant sur les délais raisonnables de jugement et l’incertitude planant sur les procédures en cours révèlent les dangers d’une justice au ralenti

De son côté, le président de l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM), El Houcine Ziani, rejette catégoriquement la responsabilité de cette paralysie sur les robes noires. Selon lui, la crise découle directement de la teneur même du projet de loi, qui porterait atteinte à la profession et à son indépendance. Ce climat de tension s’inscrit dans un contexte institutionnel déjà complexe, marqué par l’adoption du texte en deuxième lecture par la Chambre des conseillers et par la saisine de la Cour constitutionnelle initiée par Rachid Talbi Alami.

Quel avenir pour les justiciables et les institutions ?

Au-delà de la confrontation syndicale et politique, c’est le citoyen et le justiciable qui subissent de plein fouet les ondes de choc de cette impasse. L’accumulation des dossiers en souffrance, la menace pesant sur les délais raisonnables de jugement et l’incertitude planant sur les procédures en cours révèlent les dangers d’une justice au ralenti. Si une voie de compromis concertée n’est pas trouvée entre l’Exécutif et les instances représentatives des avocats, c’est l’ensemble de la crédibilité et de l’efficacité du service public de la justice qui risque de se trouver durablement fragilisé.

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