Forum e-Apostille 2026 : Le Maroc au cœur de la justice numérique

LA VÉRITÉ

Le 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) a ouvert ses portes ce mardi 12 mai 2026 à Marrakech. Pour la première fois sur le continent africain, des responsables gouvernementaux, des magistrats et des experts internationaux se réunissent durant deux jours pour débattre de la dématérialisation des procédures d’authentification des documents publics. Ce rendez-vous stratégique vise à simplifier les échanges transfrontaliers tout en renforçant la sécurité juridique globale.

 

Un tournant historique pour la coopération internationale en Afrique

Le coup d’envoi de cette 14e édition a été donné en présence d’un parterre de haut niveau, incluant le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Hicham Balaoui, ainsi que le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Christophe Bernasconi. Organisé par le Bureau régional pour l’Afrique de la HCCH avec le concours du ministère de la Justice, ce forum se tient généralement tous les deux ans.

L’événement marque une étape importante puisque c’est la première fois qu’il est accueilli sur le sol africain. Les participants, représentant les États parties à la Convention de La Haye de 1961, ont pour mission d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de numérisation des services administratifs et judiciaires. L’objectif ultime est de faciliter la circulation des documents officiels entre les pays membres tout en s’adaptant aux standards numériques modernes.

 

L’e-Apostille : un levier de compétitivité et de sécurité

Au cœur des débats, l’e-Apostille s’impose comme un outil indispensable pour la modernisation de l’administration. Selon les experts présents, l’adoption de solutions numériques dans l’authentification des documents publics est devenue un levier essentiel pour faciliter les transactions transfrontalières. En éliminant les barrières physiques, ce système permet de réduire considérablement les délais et les coûts liés aux procédures traditionnelles de légalisation.

Au-delà de la fluidité administrative, la sécurité juridique est un argument de poids. Les mécanismes de l’e-Apostille et du registre électronique permettent de protéger les documents contre les risques de falsification. Le programme lancé par la HCCH vise précisément à moderniser la délivrance et la vérification des certificats, consolidant ainsi l’efficacité des services juridiques à l’échelle internationale.

 

L’expérience marocaine : un modèle de transformation numérique

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a profité de la séance inaugurale pour mettre en avant l’expérience du Royaume, qu’il qualifie de « chantier intégré de modernisation ». Depuis son adhésion à la Convention Apostille en 2016, le Maroc a structuré son cadre institutionnel en désignant des autorités compétentes pour couvrir l’ensemble des juridictions et administrations du pays.

L’engagement du Maroc dans cette voie se traduit par des chiffres concrets. Ahmed Ouali Alami, secrétaire général de la Présidence du Ministère public, a révélé que les différents tribunaux de première instance du Royaume ont délivré environ 637 503 certificats d’apostille durant l’année 2025. Cette performance est le fruit d’une coordination étroite entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que d’un investissement soutenu dans la qualification des ressources humaines.

Pour M. Ouahbi, cette réforme ne se limite pas à la simplification administrative. Elle s’inscrit dans une stratégie globale visant à renforcer l’attractivité du Royaume pour les investisseurs en créant un espace juridique sécurisé. Le Maroc a ainsi modernisé son système de justice civile et commerciale en développant le contentieux numérique et les mécanismes d’arbitrage.

 

Une vision stratégique pour le développement Sud-Sud

L’accueil de ce forum par le Maroc témoigne également de ses ambitions continentales. Le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité stratégique de construire des « espaces juridiques africains intégrés ». Le Royaume aspire à devenir une plateforme d’échange d’expertises juridiques pour accompagner les autres pays africains dans l’édification de systèmes modernes, capables de répondre aux mutations économiques mondiales.

Cette volonté d’harmonisation des procédures est perçue comme un choix stratégique pour placer le citoyen au cœur des réformes et renforcer sa confiance dans les institutions.

 

Des ateliers techniques et des partages d’expertises mondiales

Le programme du forum, qui s’étale sur deux jours, prévoit des sessions thématiques et des ateliers techniques. Les experts se penchent notamment sur la relation entre l’e-Apostille et le climat des affaires, ainsi que sur les défis croissants de la cybersécurité dans l’échange de documents.

Outre le Maroc, plusieurs pays partagent leurs expériences lors de ce forum, notamment la France, l’Ukraine, le Rwanda et la Chine. Ces échanges doivent aboutir à des recommandations pratiques visant à accroître l’efficacité du programme mondial d’e-Apostille et à optimiser l’utilisation des registres électroniques.