Épargne : La référence pour sécuriser la gestion sous mandat au Maroc

LA VÉRITÉ

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a publié, ce mercredi 3 juin 2026, la version finale de son guide sur la gestion sous mandat (GSM). Ce document, qui fait suite à une large consultation publique auprès des acteurs du marché, établit un cadre de recommandations et de bonnes pratiques pour structurer une activité en pleine expansion. En l’absence d’un cadre réglementaire spécifique dédié, ce guide devient la référence officielle pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs, visant à garantir la transparence et la protection de l’épargne investie.

 

Un cadre de référence pour une activité en essor

Le marché marocain des capitaux franchit une nouvelle étape dans sa structuration. Dans un communiqué publié à Rabat, l’AMMC a annoncé la finalisation de son guide sur la gestion sous mandat (GSM), également qualifiée de gestion individuelle ou discrétionnaire. Cette initiative s’inscrit dans la mission de l’Autorité de protéger l’épargne investie et d’assurer le bon fonctionnement du marché.

L’activité de gestion sous mandat connaît actuellement une croissance significative au Maroc, portée par une augmentation du nombre d’intervenants et des encours placés par des investisseurs institutionnels et des particuliers. Face à cet essor, et en l’absence de réglementation spécifique à ce jour, l’AMMC a élaboré ce guide comme un document explicatif et directif. Il compile les attentes de l’autorité de régulation pour assurer une expansion saine de ce segment de marché.

 

La gestion sous mandat : la personnalisation au cœur du service

La gestion sous mandat se distingue nettement de la gestion collective (type OPCVM). Elle consiste, pour un client, à déléguer l’intégralité de la gestion de son portefeuille à un professionnel reconnu pour son expertise. Contrairement à la gestion conseillée, où le client effectue lui-même ses investissements sur les conseils d’un gérant, le mandataire dispose ici du pouvoir d’agir directement sur le portefeuille.

Cette approche offre une gestion « sur mesure ». L’allocation des actifs et la sélection des investissements sont précisément alignées sur les objectifs financiers, l’horizon de placement et les contraintes de chaque client. Le guide souligne plusieurs avantages, notamment une grande flexibilité dans la stratégie d’investissement et une information personnalisée périodique. En revanche, il note que ce service est généralement accessible à partir d’un certain niveau de patrimoine et que les frais peuvent être supérieurs à ceux de la gestion collective.

 

Les exigences contractuelles du mandat de gestion

L’AMMC insiste sur la nécessité d’un contrat écrit, le « mandat de gestion », qui doit regrouper l’ensemble des informations relatives à la délégation de gestion. Le guide énumère les mentions minimales obligatoires que doit contenir ce document pour protéger les deux parties.

Le mandat doit définir précisément l’identité des parties, l’objet de la délégation, les numéros de comptes concernés et le montant initial investi. Il doit également détailler les objectifs de gestion (rentabilité recherchée, risque toléré) et, si possible, un indice de référence (benchmark) pour évaluer la performance.

Un point crucial concerne la politique d’investissement. Le document contractuel doit lister de manière exhaustive les classes d’instruments financiers autorisées, les secteurs d’activité ou les marchés d’exposition souhaités. Le guide précise que tout investissement dans un instrument non autorisé au préalable requiert un accord écrit du client. Par ailleurs, le contrat doit mentionner les frais et commissions de gestion de manière simple et compréhensible, en précisant leur impact sur la performance du portefeuille.

 

Obligations et déontologie des gestionnaires

Pour exercer cette activité, les professionnels doivent mettre en place des moyens humains, techniques et organisationnels rigoureux. L’AMMC préconise que le gestionnaire dispose de gérants de portefeuille dont la fonction est exclusivement dédiée à la gestion sous mandat. Un responsable de contrôle interne doit également être désigné pour assurer la conformité des opérations.

Sur le plan technique, le gestionnaire doit utiliser des outils informatiques permettant un suivi permanent des marchés et un accès actualisé aux positions des portefeuilles gérés. La traçabilité est un point d’attention majeur : l’AMMC recommande l’installation de systèmes d’enregistrement téléphonique pour la passation des ordres.

Le guide rappelle plusieurs principes déontologiques fondamentaux. Les gestionnaires ont une obligation de moyens et non de résultat. Ils doivent agir dans l’intérêt exclusif de leurs clients et s’interdire d’utiliser les actifs de ces derniers pour leurs propres besoins. Le principe de la « meilleure exécution » (best execution) doit guider le choix des intermédiaires de marché, afin d’obtenir les conditions les plus avantageuses pour le client. Enfin, l’équité de traitement est de mise : le gestionnaire doit veiller à apporter la même diligence à tous les portefeuilles, sans privilégier un client par rapport à un autre.

 

Transparence et vigilance : le rôle de l’investisseur

La protection de l’investisseur passe également par son propre devoir de vigilance. Le guide consacre une section aux diligences que doivent effectuer les clients avant et après la signature d’un mandat.

L’AMMC invite les épargnants à s’enquérir des moyens dont dispose le gestionnaire, à négocier les frais et à vérifier que le mandat contient toutes les mentions requises. Une attention particulière doit être portée au ‘reporting’. Le gestionnaire est tenu de communiquer, au moins une fois par trimestre, un relevé des instruments détenus, un journal des opérations effectuées et un compte rendu de gestion expliquant les performances réalisées.

Le guide rappelle également une règle de sécurité fondamentale : le gestionnaire n’est pas habilité à recevoir directement des fonds ou des titres de la part de ses clients. Les avoirs doivent être déposés directement par le client sur ses comptes ouverts auprès d’un teneur de compte.

 

Un dispositif de surveillance renforcé

Le guide aborde enfin les questions de conformité globale. Les gestionnaires doivent instaurer un manuel de procédures couvrant la gestion des conflits d’intérêts, la valorisation des instruments financiers à leur valeur de marché, et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ce nouveau cadre de l’AMMC, bien qu’il ne revête pas encore un caractère réglementaire formel, constitue la feuille de route dont l’Autorité attend une application rigoureuse par les professionnels. Ce document évolutif pourra être mis à jour au gré des futurs développements législatifs. Les acteurs du marché et les investisseurs sont désormais invités à s’approprier ces recommandations pour faire de la gestion sous mandat un levier performant de mobilisation de l’épargne au service de l’économie nationale.