Encadrement des prix : Nadia Fettah rappelle les leviers de l’État face aux tensions

LA VÉRITÉ

Dans un contexte où le pouvoir d’achat occupe une place centrale dans les préoccupations des Marocains, le gouvernement tente de rassurer. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a tenu à rappeler que l’exécutif dispose de tous les outils juridiques nécessaires pour encadrer les prix et protéger les citoyens contre les dérives spéculatives.

Loi n° 99-06 : un cadre juridique renforcé contre les abus de marché

Cette mise au point, formulée dans une réponse écrite au député Driss Sentissi, chef du groupe du Mouvement populaire, intervient alors que la flambée des prix de certains produits continue d’alimenter la colère sociale. L’argument de la ministre est clair : la loi n° 99-06 sur la liberté des prix et de la concurrence, en vigueur depuis l’an 2000 et renforcée à plusieurs reprises (2008, 2014, 2022), encadre strictement les abus de marché, qu’il s’agisse d’ententes illicites, de positions dominantes ou de spéculation.

Au-delà du principe de liberté des prix, le texte maintient deux garde-fous essentiels. D’abord, un encadrement permanent, prévu par l’article 3, qui s’applique à une vingtaine de produits et services considérés comme sensible, qu’ils soient en situation de monopole légal, subventionnés ou exposés à des difficultés d’approvisionnement.

Ensuite, un dispositif exceptionnel, inscrit à l’article 4, permettant à l’État d’intervenir temporairement, pour une durée maximale de six mois renouvelable une fois, en cas de crise ou de forte fluctuation des marchés.

Ces mécanismes, rappelle Nadia Fettah, ne sont pas de simples dispositions théoriques. Ils ont déjà été activés durant la pandémie de Covid-19, notamment pour plafonner les prix des masques, gels hydroalcooliques et tests de dépistage. Une manière de rappeler que l’État n’hésite pas à intervenir lorsque la stabilité sociale est menacée.

Entre revendications et pressions : l’équilibre délicat du pouvoir d’achat

La ministre souligne enfin que la loi prévoit des sanctions pour les contrevenants, et insiste sur la détermination du gouvernement à agir « chaque fois que nécessaire ».

Entre les attentes pressantes des citoyens, les revendications syndicales et les pressions des marchés, l’exécutif entend démontrer qu’il garde la main sur la question sensible du pouvoir d’achat.