Droits d’Auteur : Le BMDAV Clarifie son Mandat et Dément les Rumeurs de « Taxes » Illégales

LA VÉRITÉ

Face à la multiplication d’informations erronées circulant récemment sur les sites électroniques et les réseaux sociaux, le Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BMDAV) est sorti de son silence ce week-end. L’organisme a tenu à rectifier les inexactitudes concernant ses prérogatives, réaffirmant son statut d’unique entité habilitée par la loi à assurer la perception et la répartition des droits d’auteur au Maroc. Cette mise au point vise à lever toute ambiguïté sur la nature des sommes réclamées aux exploitants commerciaux.

Un Mandat Légal et Non Une Taxe

Dans sa communication, le Bureau s’appuie rigoureusement sur le cadre législatif, citant l’article 2 de la loi n° 25.19. L’institution rappelle que sa mission première est de collecter les droits liés à l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques, mais aussi ceux afférents à la copie privée, à la reprographie et à l’usage du folklore national. Contrairement aux allégations qualifiant ces perceptions de « taxes » ou d’« amendes », le BMDAV insiste sur le fait qu’il s’agit de droits légitimes. Ces fonds constituent la rémunération due aux créateurs pour l’utilisation publique de leur travail, un principe garanti par l’article 10 de la loi 2.00 qui confère à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la diffusion de ses œuvres.

Qui Doit Payer et Pourquoi ?

La clarification porte également sur les cibles de ces perceptions. Le BMDAV explique que les redevances sont calculées sur la base de barèmes officiels publiés au Bulletin Officiel depuis 2014. Elles concernent une large gamme d’exploitants commerciaux diffusant des œuvres protégées au public, incluant les hôtels, cafés, restaurants, salles de sport, discothèques, ainsi que les festivals et les grandes surfaces. Pour l’organisme, l’exploitation se définit par toute communication au public, que ce soit par radio, télévision ou tout autre moyen de diffusion.

Contrôle, Sanctions et Solutions Amiables

Sur le terrain, la surveillance est assurée par des agents assermentés et mandatés par l’autorité de tutelle. Ces derniers disposent de pouvoirs étendus leur permettant de constater les infractions, de dresser des procès-verbaux et, si nécessaire, de saisir le matériel utilisé pour l’exploitation illicite. Toutefois, le Bureau assure privilégier systématiquement la voie du dialogue. Avant d’engager des poursuites judiciaires contre les établissements réfractaires, l’institution favorise le règlement à l’amiable en accordant des délais supplémentaires aux exploitants montrant leur volonté de régulariser leur situation financière.

Une Protection Durable pour les Créateurs

Enfin, le BMDAV a tenu à rappeler la finalité de son action : la protection des artistes marocains et étrangers, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Royaume. Les sommes collectées sont intégralement redistribuées aux auteurs et aux titulaires de droits voisins. Cette protection s’inscrit dans la durée, puisque les droits ne sont pas soumis à prescription tant que l’œuvre est exploitée. Au décès de l’auteur, ses ayants droit continuent de percevoir ces revenus pendant soixante-dix ans, après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public, le Bureau continuant alors de gérer les droits correspondants selon les dispositions légales en vigueur.