• Version PDF
  • Coronavirus au
    Maroc live infos

  • Cas confirmés

    513864

  • Décès

    9072

  • Guéris

    500914

  • Dernière mise à jour: 09 mai à 16:40

    Par:  

    LA VÉRITÉ / MAP

  • 22 avril 2021  à 18:09
  • Temps de lecture: 2 minutes
  • ÉCONOMIEDGI: Annulation des amendes des impayés de 2020

    DGI: Annulation des amendes des impayés de 2020
    La DGI rappelle l’annulation des amendes et frais de recouvrement des impôts impayés de 2020

    La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé, jeudi, l’annulation des amendes, pénalités, majorations, et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020. « L’article 6 bis de la Loi de finances pour l’année 2021 a prévu l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020 », indique la DGI dans un communiqué.

    S’agissant de l’annulation totale, la DGI, précise qu’à partir du 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2020 et restés impayés au 31 décembre 2020.

    Pour bénéficier de cet avantage, les intéressés doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, avant le 1er juillet 2021, note la DGI, précisant qu’ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date ainsi qu’au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes.

    S’agissant de l’annulation partielle, la DGI note que pour les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant avant le 1er juillet 2021.

    Les derniers articles

  • Nouvel ouvrage signé Fouad Laroui: « Plaidoyer pour les Arabes »

    Nouvel ouvrage signé Fouad Laroui: « Plaidoyer pour les Arabes »

    Un nouvel ouvrage intitulé « Plaidoyer pour les Arabes » de l’écrivain marocain Fouad Laroui vient de paraître aux éditions Mialet-Barrault Editeurs. Il s’agit...

  • Le secteur coopératif: Boosteur indubitable d’emplois

    Le secteur coopératif: Boosteur indubitable d’emplois

    Vecteurs de développement économique et d’émancipation sociale, les coopératives se veulent, en tout temps, des sources intarissables d’emplois plus particulièrement...

  • Environnement: Du carburant biodiesel des huiles de friture

    Environnement: Du carburant biodiesel des huiles de friture

    L’Université Al Akhawayn (AUI) mène actuellement un projet multidisciplinaire et multidimensionnel de transformation des huiles de friture de la ville d’Ifrane en biodiesel...

  • Ramadan à la cité portugaise: Un attachement très fort aux traditions ancestrales

    Ramadan à la cité portugaise: Un attachement très fort aux traditions ancestrales

    8 mai 2021  à 15:48
  • Gaspillage alimentaire: Arrêtez la frénésie!

    Gaspillage alimentaire: Arrêtez la frénésie!

    8 mai 2021  à 15:46
  • Cité des métiers et des Compétences Souss Massa : L’avancement des travaux atteint 85%

    Cité des métiers et des Compétences Souss Massa : L’avancement des travaux atteint 85%

    8 mai 2021  à 12:20
  • Maroc / Koweït: Une forte impulsion aux relations bilatérales

    Maroc / Koweït: Une forte impulsion aux relations bilatérales

    8 mai 2021  à 12:19
  • Affaire Ben Battouche: L’acte prémédité

    Affaire Ben Battouche: L’acte prémédité

    8 mai 2021  à 12:16
  • Revue de presse quotidienne du samedi 08 mai

    Revue de presse quotidienne du samedi 08 mai

    8 mai 2021  à 12:14