Calendrier fiscal 2026 : la DGI mobilise les contribuables pour l’échéance du 1er avril

LA VÉRITÉ

L’administration fiscale rappelle aux opérateurs économiques que le respect du calendrier numérique constitue une priorité pour ce premier trimestre. Cette échéance concerne directement les intermédiaires financiers habilités ainsi que les établissements bancaires et les entités assurant la gestion de comptes titres. La mesure s’étend également aux structures versant des revenus issus de placements à revenu fixe ou des certificats de Sukuk. Parallèlement, la Direction générale des impôts précise que les personnes physiques et morales distribuant des revenus provenant d’actions ou de parts sociales doivent se soumettre à cette obligation déclarative. Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés, qu’elles profitent ou non d’un régime d’exonération, se trouvent également dans l’obligation de respecter ce délai, à l’exception notable de certaines entités non résidentes soumises à un cadre spécifique.

L’administration surveille les délais de paiement et les factures impayées

Le dispositif de contrôle s’affine particulièrement cette année concernant la transparence des transactions commerciales. Les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires hors taxes compris entre 2 et 10 millions de dirhams lors d’un exercice clos avant janvier 2025 doivent désormais déclarer les factures émises depuis le début de l’année 2025 restées en souffrance. Cette règle s’applique avec la même rigueur aux sociétés dont le chiffre d’affaires se situe dans la tranche supérieure allant jusqu’à 50 millions de dirhams. L’administration fiscale exige que ce dépôt s’accompagne du paiement immédiat de l’amende correspondante via l’espace professionnel des téléservices SIMPL. Il est crucial de noter que l’absence de factures impayées ne dispense en aucun cas le contribuable de transmettre une déclaration, l’administration considérant la transmission du document comme obligatoire même en l’absence de montants à régulariser.

La transition numérique au service de la conformité fiscale

L’utilisation généralisée de la plateforme SIMPL permet à la Direction générale des impôts de centraliser les flux de données et d’assurer une meilleure traçabilité des opérations financières nationales. En invitant les contribuables à accomplir leurs formalités par voie électronique, l’administration cherche à simplifier les procédures tout en garantissant la sécurité des échanges. Cette stratégie de dématérialisation aide les entreprises à suivre leurs engagements en temps réel et réduit les risques d’erreurs administratives. Les autorités insistent sur l’anticipation des démarches pour éviter tout encombrement des services numériques lors de la journée du 1er avril, garantissant ainsi une clôture d’exercice sereine pour l’ensemble des acteurs économiques du Royaume.