Débat sur le processus législatif entre le Maroc et l’Allemagne

LA VÉRITÉ

Le processus législatif au Maroc et en Allemagne et l’échange d’expériences en la matière ont été au cœur d’une journée d’étude organisée mercredi à Rabat par le Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Initiative et objectifs de la journée d’étude

Cette initiative, en partenariat avec la Konrad-Adenauer Stiftung (KAS), se déroule sur deux jours. Elle vise à apporter des éclairages comparatifs et à instituer un cadre de réflexion commune, de dialogue et d’échange d’expériences entre juristes marocains et allemands. Ces échanges portent sur les thématiques liées à la législation et aux processus législatifs.

Ouverture du conclave

Lors de l’ouverture de ce conclave, Bensalem Belkourati, directeur général de la législation et des études juridiques au SGG, a souligné l’importance de la thématique. Il a expliqué que la règle juridique résulte d’une série de processus interconnectés où plusieurs acteurs contribuent, chacun selon la position et le rôle assignés par la Constitution.

Perspectives allemandes sur le processus législatif

Philipp Bremer, directeur de Konrad Adenauer Stiftung – Rule of Law Programme- Middle East and North Africa, a pris la parole. Il a indiqué que le “succès” d’un texte de loi ne se limite pas à atteindre des objectifs politiques. En effet, il doit aussi garantir un impact sociétal positif, éviter les effets secondaires indésirables et prévenir les problèmes inattendus.

Objectifs et thématiques des journées d’étude

Ces journées d’étude ambitionnent, selon le SGG, d’étudier comparativement les caractéristiques des processus législatifs des deux pays. Elles entendent réfléchir sur les défis méthodologiques et pratiques liés à l’évaluation ex-ante des projets de loi et des propositions de textes législatifs. Elles visent aussi à évaluer ex-post les lois en vigueur.

Échanges sur les expériences législatives

De plus, ces journées d’étude ont pour objectif d’initier des échanges sur la cohérence des textes législatifs, en abordant des angles comme la légistique, la hiérarchie normative et l’harmonisation avec les engagements conventionnels. Elles cherchent également à renforcer les échanges sur les systèmes et les pratiques d’étude d’impact des lois sur la société, les destinataires des règles juridiques et les politiques publiques, ainsi que sur les rôles des acteurs dans le processus législatif.

Axes de discussion

Les travaux de ces deux journées s’articulent autour de quatre axes principaux :

1. Le processus législatif: aperçu général.

2. L’évaluation des lois: entre droit et pratique.

3. Cohérence et répartition des normes législatives.

4. Société, politiques publiques et processus législatif.

Partage d’expériences

Les participants se pencheront également sur les pratiques d’évaluation ex-ante et ex-post des lois en Allemagne. Ils discuteront de l’expérience de la répartition des compétences législatives entre la Fédération et les Länder, et de la transposition des normes de l’Union européenne dans l’ordre juridique allemand.