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Covid-19: Le président du ministère public appelle à la prise de mesures préventives en faveur des détenus mineurs

SOCIÉTÉ Z- NEWSLETTER (apm) / 19 mars 2020
Covid-19: Le président du ministère public appelle à la prise de mesures préventives en faveur des détenus mineurs

Le président du ministère public, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, a appelé à la prise des mesures préventives contre le coronavirus en faveur des détenus mineurs placés dans les centres de protection de l’enfance.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près la Cour d’appel et de première instance ainsi qu’aux magistrats du parquet en charge des mineurs dans tous les tribunaux du Royaume, concernant la protection des détenus mineurs placés dans les centres de protection de l’enfance contre les risques de propagation du Coronavirus, le président du ministère public a souligné que « la situation des mineurs en conflit avec la loi et ceux en difficulté placés dans ces centres suscite des inquiétudes » compte tenu du surpeuplement de ces établissements et de leur capacité d’accueil limitée.

Il a appelé les responsables à examiner la situation des détenus mineurs placés dans ces centres relevant de la sphère d’influence de leur tribunaux afin d’explorer la possibilité de présenter des demandes de changement des mesures prises à leur encontre selon les dispositions des articles 501 et 516 du Code pénal, de lever les mesures provisoires entreprises dans le cadre de l’article 471 de la même loi, et de remettre les détenus mineurs à leurs familles, si leur situation juridique le permet.

Le président du ministère public a aussi insisté sur l’importance de la mise en œuvre de ces orientations en évitant de placer ces enfants dans ces centres sauf dans les cas de nécessité extrême et d’aviser le ministère public des mesures prises dans ce sens et des difficultés rencontrées.

Il a rappelé que la situation exceptionnelle à laquelle fait face le Maroc nécessite la prise de plusieurs mesures préventives pour lutter contre les risques de propagation du nouveau Coronavirus sur le territoire national.

 

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