Conseil de gouvernement jeudi prochain : Examen de projets de loi et décrets

LA VÉRITÉ

Jeudi prochain, le Conseil de gouvernement se réunira à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette séance sera consacrée à l’analyse de plusieurs projets de loi et décrets stratégiques, ainsi qu’à des nominations à des postes de haut niveau.

Révision du cadre juridique des accidents de la circulation

Dès l’ouverture des travaux, les membres du gouvernement examineront un projet de loi modifiant le Dahir sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Cette réforme vise à adapter le cadre législatif aux besoins actuels et à renforcer les mécanismes de protection des victimes, en modernisant les procédures d’indemnisation.

Réformes dans l’enseignement supérieur et le droit d’auteur

Par la suite, deux projets de décrets seront soumis à discussion. Le premier prévoit l’élargissement et la modification de la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, afin de soutenir la diversification de l’offre académique. Le second ajustera les modalités d’application de la loi sur les droits d’auteur, notamment en ce qui concerne les recettes liées à la reproduction reprographique.

Une coopération judiciaire renforcée avec le Kazakhstan

Le Conseil se penchera également sur une convention de coopération judiciaire en matière pénale signée entre le Maroc et le Kazakhstan à Rabat en décembre 2024. Ce texte, dont le projet de loi d’approbation sera discuté, témoigne de l’engagement du Royaume à consolider ses partenariats internationaux en matière de justice et de sécurité.

Enfin, les travaux se concluront par l’étude de propositions de nominations à des postes de responsabilité, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Cette séance illustre la volonté du gouvernement d’adapter les politiques publiques aux enjeux actuels et d’assurer une gouvernance efficace.