• Version PDF
  • Coronavirus au Maroc live inf

  • Cas confirmés

    1120087

  • Décès

    15270

  • Guéris

    1049166

  • Dernière mise à jour: 27 janvier à 19:05

    Par:  

    LA VÉRITÉ / MAP

  • 25 novembre 2021  à 20:15
  • Temps de lecture: 2 minutes
  • MAROCConseil de gouvernement: Adoption d’un décret d’application relatif à l’AMO et au régime de pensions des médecins dentistes

    Conseil de gouvernement: Adoption d’un décret d’application relatif à l’AMO et au régime de pensions des médecins dentistes

    Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.529 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes.

    Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, ce texte a été élaboré en vue de définir les modalités d’application des deux lois précitées aux médecins dentistes, à travers des dispositions stipulant le classement de ces médecins en fonction de l’ancienneté, en trois catégories, à compter de l’entame de l’exercice de la profession: moins de 5 ans, de 5 à 35 années complètes et plus de 35 ans, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

    Par conséquent, ledit texte fixe le revenu forfaitaire de la première catégorie à 3 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l’article 184, et à 4 fois la valeur précédemment citée pour la deuxième catégorie, tandis que la même valeur est déterminée à 3 fois pour la troisième catégorie, a précisé M. Baitas.

    Il désigne aussi le ministère de la Santé et de la Protection Sociale comme étant l’instance de communication chargée de fournir à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations relatives aux médecins dentistes, a-t-il conclu.

    Les derniers articles

  • Les astronomes s’interrogent sur un étrange “objet” découvert dans la Voie lactée

    Les astronomes s’interrogent sur un étrange “objet” découvert dans la Voie lactée

    Les astronomes australiens ont découvert un astre étrange dans la Voie lactée, qui émet un rayonnement électromagnétique à un rythme inhabituellement long : cette...

  • Le roi Mohammed VI lance les travaux de la plus grande unité industrielle de fabrication de vaccins en Afrique

    Le roi Mohammed VI lance les travaux de la plus grande unité industrielle de fabrication de vaccins en Afrique

    Le Roi Mohammed VI, a présidé, jeudi à la province de Benslimane (Région de Casablanca-Settat), la cérémonie de lancement des travaux de réalisation d’une usine de...

  • France: Des dizaines de milliers de manifestants réclament des hausses de salaire

    France: Des dizaines de milliers de manifestants réclament des hausses de salaire

    “Tout augmente, sauf nos salaires!”: plusieurs dizaines de milliers d’employés du privé, fonctionnaires, retraités ou lycéens ont manifesté jeudi en France...

  • Pétrole et gaz: les investissements doivent croître de 5% par an pour satisfaire la demande

    Pétrole et gaz: les investissements doivent croître de 5% par an pour satisfaire la demande

    27 janvier 2022  à 21:06
  • Énergie: les investissements dans la transition ont fortement progressé en 2021, selon BNEF

    Énergie: les investissements dans la transition ont fortement progressé en 2021, selon BNEF

    27 janvier 2022  à 21:04
  • États-Unis: Majid El Bouazzaoui nommé jury pour le défi «Solv[ED] Youth innovation challenge» de MIT Solve

    États-Unis: Majid El Bouazzaoui nommé jury pour le défi «Solv[ED] Youth innovation challenge» de MIT Solve

    27 janvier 2022  à 18:48
  • L’INDH voit grand pour les écoliers de Tarfaya

    L’INDH voit grand pour les écoliers de Tarfaya

    27 janvier 2022  à 18:46
  • INDH à Youssoufia: Le transport scolaire, un outil indispensable de lutte contre le décrochage scolaire en milieu rural

    INDH à Youssoufia: Le transport scolaire, un outil indispensable de lutte contre le décrochage scolaire en milieu rural

    27 janvier 2022  à 18:44
  • Conseil économique, social et environnemental: Lancement de la plateforme numérique participative “Ouchariko”

    Conseil économique, social et environnemental: Lancement de la plateforme numérique participative “Ouchariko”

    27 janvier 2022  à 18:42