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    LA VÉRITÉ / MAP

  • 12 juin 2021  à 19:27
  • Temps de lecture: 6 minutes
  • MAROCColloque régional sur L’Enfant en conflit avec la Loi: Enfance victime ou Enfance coupable?

    Colloque régional sur L’Enfant en conflit avec la Loi: Enfance victime ou Enfance coupable?

    Les membres de l’Ordre des avocats de Marrakech et une pléiade d’intervenants institutionnels opérant dans le domaine de la justice des mineurs et de la protection de l’enfance se sont donnés rendez-vous, samedi à Marrakech, dans le cadre d’un colloque régional autour du thème « L’Enfant en conflit avec la Loi : Enfance victime ou Enfance coupable ? ». Initiée par la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Marrakech et l’appui de l’UNICEF, cette rencontre s’insère dans le cadre de la célébration de la Journée Nationale de l’Enfant (25 mai), et se propose d’enrichir les débats et d’échanger les expériences pionnières et les bonnes pratiques, et de cerner les imperfections et les lacunes et ce, dans la perspective de les combler.

    Dans une allocution de circonstance, le Coordonnateur de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, M. Abdelouhed Jamali Idrissi, a rappelé que la Fondation, depuis sa création, a mobilisé toutes les composantes de la société concernées par les droits de l’enfant pour établir des partenariats avec les secteurs public et privé, aux niveau national et international.

    Dans le cadre du plein respect des compétences et prérogatives inhérentes aux Départements concernés, la Fondation veille à assurer une coordination optimale entre ces intervenants de manière à atteindre une protection efficace des droits de l’enfant, en concrétisation de la Volonté Royale dans le domaine de l’enfance et conformément aux engagements internationaux du Maroc en la matière, a-t-il relevé.

    Tout en déplorant le fait que les droits de l’enfant ne sont pas suffisamment pris en compte dans leurs aspects existentiels, humains, éducatifs et sociaux, M. Jamali Idrissi, a indiqué que la protection des droits de l’enfant n’est pas l’affaire de la seule justice ou de la police, mais bien une affaire de toutes les composantes de la société.

    Dans ce sens, il a fait savoir que le législateur a mis en place un arsenal juridique et des mesures de protection de l’enfant, qu’il soit en situation d’abandon, en situation difficile, victime d’un crime ou d’un délit, ou en situation de conflit avec la loi, tout en reconnaissant l’existence d’une condition préalable qui est la conviction du droit de l’enfant à la vie, à l’éducation, à la santé…etc.

    De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l’Enfance (UNICEF), Nicolas Sauvage, a souligné que le rôle de l’avocat est primordial, d’où l’intérêt de sa spécialisation, de leur organisation en unité spécialisée qui pourrait représenter les enfants en conflit avec la loi devant le tribunal.

    À cet égard, M. Sauvage a formulé une série de propositions visant à réduire les effets particulièrement nocifs du contact avec le système de la justice pénale, compte tenu des connaissances accrues sur le développement de l’enfant, en particulier l’établissement d’un âge minimum de la responsabilité pénale appropriée et l’accroissement du recours à la déjudiciarisation.

    Il s’agit également d’étendre l’application de mesures non privatives de liberté, de veiller à ce que la privation de liberté soit strictement limitée dans le temps et fasse l’objet d’un examen périodique, et de promouvoir le renforcement des systèmes par des progrès en matière d’organisation, de développement des capacités, de collecte de données, d’évaluation et de recherche.

    Pour sa part, M. Mohamed El Hamidi, le Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Marrakech, a souligné que les dispositions de la politique pénale adoptée dans les affaires des mineurs doivent être guidées par l’intérêt supérieur du mineur, notamment en optant pour la déjudiciarisation.

    « Il ne fait aucun doute que dans ces mécanismes judiciaires et administratifs, le rôle de l’avocat, le défenseur des droits de l’enfant, est primordial, ce qui requiert une réflexion sur son développement, afin d’obtenir une solide protection du mineur en conflit avec la loi et d’appliquer les textes juridiques de manière équitable et dans des délais raisonnables, le rôle clé de l’avocat dans la justice pour enfants », a-t-il dit.

    Se félicitant que le Royaume a procédé à l’harmonisation de ses lois nationales avec ses engagements internationaux, M. El Hamidi a, toutefois, déploré le fait que les résultats demeurent tout de même en-deçà des ambitions, ce qui nécessite, a-t-il dit, d’autres amendements législatifs pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.

    De son côté, le doyen de la Faculté des Sciences juridiques, Economiques et Sociales, relevant à l’Université Cadi Ayyad (UCA) de Marrakech, M. Taleb Abdelkarim, a souligné l’importance d’aborder les causes de la délinquance de l’enfant, et faire le lien avec sa réalité au sein de la famille et de la société, sous divers angles d’ordre psychologique, économique, social et juridique.

    M. Taleb a ajouté que le Maroc a consenti des efforts considérables dans le domaine de la protection de l’enfance, que ce soit à travers la législation nationale et sa compatibilité avec les conventions internationales, ou les rôles pionniers de la société civile, qui milite pour la protection des enfants en situation difficile.

    A cet égard, il a appelé au développement de partenariats avec l’Ordre des Avocats et la famille de la Justice pour mettre en place des formations sur la justice pour enfants et ce, dans le cadre du système du « Bachelor » et proposer des sujets au sein des laboratoires de recherches sur les droits de l’enfant et des thèmes connexes, notant que la finalité serait la valorisation de la recherche scientifique et de l’échange d’expériences et savoir-faire en rapport avec ces questions.

    A noter que l’un des moments forts de ce colloque régional serait la tenue des finales de la Première édition du Concours national de l’Art de Plaidoirie en matière de Justice des mineurs.

    Première initiative du genre organisée au Maroc, avec l’appui de l’UNICEF et à l’initiative de la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus, le concours prendra forme de présentations simulées des meilleures plaidoiries retenues suite à une première phase de sélection, parmi plus de 15 avocats-stagiaires participants audit concours.

    Les trois meilleures Plaidoiries seront sélectionnées par un Jury composé des représentants de l’Ordre des Avocats de Marrakech, du Pouvoir judicaire, du Ministère Public et de la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenues.

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