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Colloque national sur l’accès à la justice et l’aide juridique à Tanger

LA VÉRITÉ / MAP


La Présidence du Ministère public organise, les 13 et 14 juin à Tanger, un colloque national sous le thème « Accès à la justice et aide juridique », dans le cadre de l’activation du droit d’accès à la justice et la consécration du principe de la justice au service du citoyen, en particulier les membres de la communauté marocaine établie à l’étranger.

L’organisation de cette conférence à Tanger, l’un des plus importants points de passage par lequel transite un nombre important de Marocains résidant à l’étranger (MRE), intervient parallèlement au lancement de l’opération « Marhaba », ce qui nécessite d’accorder une attention particulière aux Marocains du monde en améliorant les conditions de leur accueil et en veillant à ce qu’ils puissent régler leurs affaires judiciaires dans des conditions dignes et efficaces.

Ce colloque, qui aborde la question de consécration du droit d’accès à la justice et la modernisation de ses mécanismes, reflète l’attention permanente accordée par la Présidence du ministère public aux doléances et plaintes des MRE, en application des Hautes instructions royales, qui soulignent la nécessité d’accorder une grande attention au citoyen, et de régler ses affaires avec sérieux et intégrité. Il vise à améliorer la qualité de la performance des parquets généraux en matière de gestion et de traitement des plaintes des MRE, à travers la sensibilisation des responsables et des magistrats du Ministère public à l’importance de la gestion et du traitement de ces plaintes comme une entrée fondamentale aux services de justice, et ce dans des délais adéquats et pratiques pour les différents types de plaintes.

S’exprimant à cette occasion, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a souligné que le choix de la date et du lieu d’organisation de cette rencontre de communication reflète l’adhésion de la Présidence du Ministère public aux efforts déployés par tous les services publics et institutions concernés pour accueillir les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger dans les meilleures conditions, et sa disposition à fournir tous les services relevant de sa compétence, dans des conditions leur permettant de régler leurs affaires avec la rapidité et l’efficacité nécessaires.

M. Daki a affirmé qu’en application des Hautes instructions royales, la Présidence du Ministère public a accordé, depuis qu’elle a commencé à exercer ses compétences constitutionnelles et juridiques en 2017, une attention particulière au renforcement des droits des plaignants et à la communication avec eux, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de leur accueil, en plus de veiller à régler leurs affaires dans des conditions leur garantissant efficacité et efficience.

Il a, à cet égard, passé en revue un certain nombre de circulaires publiées sur la simplification des règles de dépôt des plaintes, le lancement du service « Plaintes électroniques », l’amélioration de l’accueil des usagers, et le respect des délais d’étude des plaintes et des procès verbaux, en plus de la communication en matière du suivi des plaintes.

Le responsable judiciaire a indiqué que la Présidence du Ministère public a œuvré à mettre en place une plateforme de plaintes électroniques, pour faciliter l’accès des plaignants, y compris les MRE, à la justice pénale et assurer la rapidité et l’efficacité, notant que depuis le lancement de cette initiative en février 2020, les parquets généraux ont reçu plus de 28.000 plaintes électroniques.

M. Daki a fait savoir que le chantier visant à faire des plaintes une porte d’entrée pour l’accès à la justice est toujours en cours, notant que le travail est axé sur le développement du système de liaison informatique entre la Présidence du Ministère public et les parquets généraux près les tribunaux du Royaume, dans la perspective d’établir le même mode de communication avec les autres organes d’application de la loi et d’élaborer un guide de référence sur les normes internationales et nationales en matière de réception, de traitement et de gestion des plaintes.

Il a assuré que le développement de la performance des parquets généraux en matière de gestion et de traitement des plaintes constitue l’une des priorités de la mise en œuvre de la politique pénale et une entrée fondamentale aux services de justice pénale.

La Présidence du Ministère public, a-t-il poursuivi, est consciente de la nécessité d’accorder une attention particulière à la facilitation de l’accès des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger à la justice, et d’assurer le suivi de leurs plaintes et affaires, en raison de la courte durée de leur séjour au Maroc et leur éloignement de la mère patrie.

Elle s’est ainsi efforcée de trouver des mécanismes permettant d’accélérer le traitement de ces plaintes et doléances, et d’offrir la possibilité de les déposer et de les suivre à distance, en plus de la publication d’une circulaire conjointe avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère de la Justice, visant à créer des commissions centrales pour accueillir les MRE, en vue de traiter leurs requêtes et d’étudier leurs plaintes et doléances, ainsi qu’à donner des instructions pour créer des cellules régionales au sein des cours d’appel et des cellules locales au niveau des tribunaux de première instance à cet effet, a relevé M. Daki.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que son département, en application des Hautes orientations royales concernant la promotion de l’efficacité judiciaire, a pris une série de mesures pour assurer un accès facile des justiciables à la justice, à travers l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens dans les tribunaux, la diffusion des informations juridiques et judiciaires et le développement du système d’aide juridique, en plus de l’aide juridique gratuite.

Dans une allocution lue en son nom, le ministre a précisé que ces mesures concernent également le renforcement des capacités de communication des tribunaux avec les citoyens, la rationalisation de la carte judiciaire du Royaume et son alignement sur le découpage administratif, à travers la création de nouveaux tribunaux et centres judiciaires au niveau des différentes régions du Royaume, et la mise en place d’un ensemble d’applications et services numériques.

Après avoir rappelé que les services numériques, qui ont enregistré, en 2021, 30 millions opérations de recherche et de suivi des dossiers sur internet, sont très demandés par les MRE, M. Ouahbi a affirmé la poursuite des efforts pour rapprocher les services du ministère des Marocains du monde, que ce soit à travers les plateformes numériques qui seront créées, ou via le renforcement de la coopération avec le ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, pour nommer des fonctionnaires dans les ambassades et les consulats du Royaume à l’étranger.

De son côté, le secrétaire général du CSPJ, Mustapha L’bzar, a souligné que la justice a une fonction constitutionnelle fondamentale qui consiste à protéger les droits des personnes et des groupes, assurer la sécurité judiciaire et faire appliquer la loi, notant que cette mission ne sera jamais accomplie si l’accès à la justice n’est pas assuré de manière fluide, avec le respect du principe de l’égalité des citoyens devant la loi.

M. L’bzar, représentant du président-délégué du CSPJ, a assuré que l’égalité d’accès à la justice, telle que stipulée dans la constitution et les accords internationaux, nécessite de garantir le droit d’ester en justice à toute personne pour défendre ses intérêts protégés par la loi, relevant que la question de l’accès à la justice est devenue l’un des fondements de l’efficacité du système judiciaire, puisque cette efficacité requiert la facilitation de l’accès à la justice.

Il a fait observer que la législation a été actualisée et adaptée aux engagements internationaux du Maroc, afin de faciliter l’accès à la justice et de renforcer la confiance dans la justice.

Le responsable a, par ailleurs, évoqué les missions du Conseil en matière de mise en oeuvre des chantiers de réforme visant à faciliter l’accès à la justice, selon une approche holistique, en coordination avec tous les partenaires du système judiciaire, mettant l’accent sur les dispositions du plan stratégique du CSPJ pour la période 2021-2026, en particulier celles liées au quatrième axe, qui a considéré que l’accès facile et fluide des citoyens à la justice est un indicateur de mesure d’efficacité du système judiciaire.

Cette rencontre sera ponctuée par des exposés sur la stratégie de la Présidence du Ministère public dans le domaine de la gestion des plaintes, l’accès des Marocains du monde à la justice et les obstacles juridiques à cet accès, ainsi que le rôle des autorités gouvernementales dans la gestion de l’accès à la justice.


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