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Chambre des Conseillers : Adoption du Projet de Loi sur la Gestion des Établissements Pénitentiaires

La Chambre des Conseillers Adopte à la Majorité le Projet de Loi sur la Gestion des Établissements Pénitentiaires

LA VÉRITÉ


La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant sur l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Lors d’une séance plénière législative tenue mardi soir, 31 conseillers ont approuvé le texte, contre cinq abstentions.

Présentation du Projet par le Ministre de la Justice

Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice, a présenté ce projet de loi et a affirmé qu’il a été élaboré selon les instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Cette initiative vise à protéger les droits de l’homme et à les placer au cœur du projet sociétal démocratique et moderniste, dans le but de préserver la dignité des détenus des établissements pénitentiaires. Le ministre a souligné que ce projet s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment l’article 23 qui stipule que toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines.

Une Approche Participative et Internationale

En outre, M. Ouahbi a précisé que l’élaboration de ce texte a adopté une approche participative, en particulier dans le contexte de l’engagement du Maroc dans le système international des droits de l’homme. Par conséquent, parmi celles-ci figurent les règles minima pour le traitement des détenus, les principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, ainsi que les règles Nelson Mandela.

Révision de la Loi Régissant les Prisons

Ainsi, le ministre a ajouté que cette révision tient compte de la nécessité de préserver la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations pénitentiaires. De plus, elle vise à contribuer à la sécurité publique, à garantir les droits et la sécurité des détenus et à améliorer leurs conditions de détention. La révision vise également à réformer et corriger le comportement des détenus et à faciliter leur réinsertion dans la société. Les dispositions relatives à la protection des catégories vulnérables privées de liberté ont été renforcées.

Humanisation des Conditions de Vie en Prison

Le projet de loi cherche à humaniser les conditions de vie en prison, considérée comme un espace de réhabilitation sociale. M. Ouahbi a souligné que le texte garantit les droits des détenus et améliore les conditions de détention tout en respectant leur dignité. Cela doit se faire sans discrimination de traitement fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou toute autre raison.

Droits et Facilités pour les Détenus

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le projet de loi garantit aux détenus le droit de contacter un avocat de leur choix, le droit de recevoir des visites, d’envoyer et de recevoir du courrier, ainsi que le droit aux soins médicaux et aux activités de loisirs. De plus, le texte prévoit toutes les facilités nécessaires pour poursuivre des études et une formation professionnelle. Il inclut également des dispositions concernant les permissions de sortie exceptionnelles afin de maintenir les liens familiaux et de préparer leur réinsertion dans la société.

Importance du Projet Soulignée par les Conseillers

Les Conseillers ont souligné l’importance des dispositions de ce projet de loi, qui vise à surmonter les problèmes de gouvernance et de bonne gestion des établissements pénitentiaires. Ils ont salué l’approche axée sur les droits humains du texte, visant principalement à améliorer les services offerts à la population carcérale, notamment en matière de réinsertion sociale.

En conclusion, ce projet de loi constitue un jalon important dans le processus de correction des lacunes de la législation actuelle, notamment dans le traitement de certaines problématiques liées aux aspects de réinsertion et de sécurité dans le fonctionnement des établissements pénitentiaires.


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