Législatives 2026 : les règles du jeu avant la campagne de septembre

La Vérité

La campagne pour les législatives du 23 septembre débute jeudi avec un cadre juridique strict. Affichage, meetings, réseaux sociaux, neutralité de l’administration et financement : les candidats devront respecter des règles précises sous peine de sanctions.

À quelques jours du scrutin législatif du 23 septembre, la campagne électorale entre dans sa phase officielle. Dès jeudi, partis et candidats pourront mobiliser leurs électeurs, mais dans un cadre légal qui fixe précisément les règles de la compétition.

D’abord, la loi organique n° 53.25, qui modifie et complète la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, encadre la campagne afin de garantir l’égalité entre les candidats et de protéger la liberté de choix des électeurs.

Une campagne limitée dans le temps

Ainsi, la campagne commence à la première heure du 13ᵉ jour précédant le scrutin et s’achève à minuit la veille du vote. Les réunions et meetings électoraux restent, de leur côté, soumis à la législation en vigueur sur les rassemblements publics.

Par ailleurs, les affiches électorales doivent respecter les emplacements et les modalités prévus par la réglementation. Les candidats ne peuvent pas non plus utiliser librement certains codes visuels : les affiches non officielles, programmes et tracts ne doivent pas reprendre les couleurs rouge ou verte, ni leur combinaison.

Marches et cortèges sous contrôle

Pour les marches, cortèges et opérations utilisant des haut-parleurs, les organisateurs doivent informer par écrit l’autorité administrative locale au moins 24 heures avant le départ prévu. La notification doit notamment préciser les heures de départ et de fin ainsi que l’itinéraire.

En revanche, certains espaces restent totalement exclus de la campagne. La loi interdit toute activité électorale dans les lieux de culte, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle ainsi que dans les administrations publiques.

Les réseaux sociaux aussi concernés

Surtout, les règles électorales s’appliquent désormais clairement à l’environnement numérique. Le jour du scrutin, la distribution d’affiches, de tracts ou d’autres documents électoraux est interdite, y compris lorsqu’elle passe par les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion en direct, les outils d’intelligence artificielle ou d’autres applications utilisant Internet.

Les contrevenants risquent de trois à six mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 à 50.000 dirhams.

De même, la réglementation prévoit des sanctions concernant la diffusion de publicités politiques ou de publications électorales payantes sur des plateformes ou des sites électroniques étrangers. Les infractions commises à travers les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion et les outils d’intelligence artificielle entrent également dans le champ du dispositif.

L’administration tenue à la neutralité

Autre ligne rouge : l’utilisation de la fonction publique à des fins électorales.

Un fonctionnaire ou un agent d’une administration ou d’une collectivité territoriale qui profite de ses fonctions pour distribuer des programmes ou des documents électoraux, ou pour appeler les électeurs à voter pour un candidat ou un parti, s’expose à une peine de six mois à un an de prison et à une amende comprise entre 50.000 et 100.000 dirhams.

Cette disposition vise directement à préserver la neutralité de l’administration pendant la compétition électorale.

Cadeaux, argent et pression interdits

La loi s’attaque également aux pratiques susceptibles d’influencer directement le choix des électeurs. Les candidats et leurs soutiens ne peuvent pas obtenir ou tenter d’obtenir des voix en échange de cadeaux, de dons ou d’avantages.

La même interdiction concerne les tentatives visant à pousser un électeur à s’abstenir.

Par ailleurs, toute pression exercée sur un électeur par la violence, l’intimidation ou la menace est également interdite. La loi vise notamment les menaces liées à l’emploi, à la situation familiale ou aux intérêts matériels de l’électeur.

Les comptes de campagne sous surveillance

Enfin, le contrôle porte aussi sur l’argent dépensé pendant la campagne. Chaque candidat doit déposer son compte de campagne dans un délai de 90 jours à compter de la proclamation des résultats.

Le dépôt s’effectue via la plateforme électronique dédiée, avec un dépôt parallèle sous format papier. La Cour des comptes est chargée d’examiner les comptes des campagnes électorales.

À l’approche du 23 septembre, le message du législateur est donc clair : la compétition électorale ne se limite pas aux urnes. Elle concerne également la manière dont les candidats font campagne, utilisent les espaces publics et numériques, mobilisent leurs soutiens et financent leurs activités. Le respect de ces règles constitue l’une des conditions essentielles de la transparence du scrutin.

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