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    LA VÉRITÉ / MAP

  • 14 juillet 2020  à 18:23
  • Temps de lecture: 3 minutes
  • MAROCBlanchiment d’argent: Le code pénal révisé

    Blanchiment d’argent: Le code pénal révisé
    Le Maroc consolide son système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

    L’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme fait partie des efforts déployés par le Maroc en vue de consolider son système de lutte contre ces crimes, a souligné mardi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.

    Au cours d’une rencontre avec les bâtonniers de l’ordre des avocats du Maroc sur le rôle de ces derniers dans l’activation des dispositions légales liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, M. Ben Abdelkader a affirmé que son département a œuvré, sur le plan législatif, à promouvoir un plus grand engagement en faveur des normes internationales en la matière par la révision notamment du Code pénal et la procédure pénale.

    Le ministre a cité le projet de loi modifiant et complétant la loi n°43.05 relative au blanchiment d’argent, un texte qui a été soumis à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, afin de combler les lacunes identifiées dans le rapport de l’évaluation mutuelle, dans l’objectif de rendre les lois conformes aux 40 recommandations et aux normes qui en découlent présentées par le groupe international d’action financière.

    Ce projet de loi, a-t-il précisé, apporte toute une série de nouveautés, dont notamment l’augmentation de la valeur de l’amende minimale et maximale infligée aux personnes physiques pour les délits de blanchiment, laquelle amende est stipulée dans l’article 574-3 du Code pénal, conformément aux normes internationales qui penchent pour des peines dissuasives à cet égard.

    L’organisation de cette journée de communication permet, selon lui, de faire connaître les dispositions juridiques liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, particulièrement la généralisation des résultats du premier rapport au titre de l’évaluation nationale des risques découlant des deux phénomènes, dont les conclusions doivent être prises en considération par les professions juridiques et judiciaires.

    Le président de l’Association des barreaux du Maroc, Omar Oudra a souligné dans une déclaration à la presse que cette rencontre fait suite à une série de réunions ayant traité le sujet, en mettant en avant les efforts du ministère de la Justice dans l’effort de sensibilisation dans ce domaine.

    Il a indiqué qu’à cette occasion, des exposés seront présentés par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et des représentants du Pouvoir judiciaire et de la présidence et du Ministère public. Pour le président de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), Jawhar Nfissi, cet évènement s’inscrit dans le cadre de la communication initiée par le ministère de la Justice en coordination avec l’UTRF en direction d’une importante catégorie de professions juridiques, soulignant l’importance du rôle de la profession d’avocat à laquelle le législateur confie un rôle clé en matière de prévention contre les crimes de blanchiment d’argent.

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