BAM verrouille la chaîne contractuelle et accélère sa mue numérique

Par Fayçal El Amrani

L’enjeu dépasse largement la simple modernisation des outils. Il s’agit d’installer un cadre numérique unifié, sécurisé et juridiquement robuste, capable de centraliser l’ensemble des échanges contractuels tout en renforçant la transparence et la traçabilité.

Concrètement, le nouveau module a été pensé comme un véritable hub numérique contractuel. Chaque fournisseur disposera désormais d’un espace unique et sécurisé lui permettant d’accéder à l’intégralité de ses contrats en cours, avenants compris, ainsi qu’à tous les documents associés à leur exécution. Ordres de service, procès-verbaux de réception, mises en demeure, décisions contractuelles et pièces justificatives seront regroupés dans un environnement centralisé, réduisant ainsi la dispersion des échanges et les risques d’erreurs ou de contestations. Cette architecture répond à une problématique récurrente dans la gestion des marchés publics et institutionnels, souvent marquée par la multiplication des canaux de communication et des supports.

L’un des apports majeurs du module réside dans le suivi en temps réel de l’exécution contractuelle. Les fournisseurs pourront visualiser l’état d’avancement de leurs prestations, être notifiés automatiquement de toute évolution ou modification contractuelle et suivre avec précision le statut de réception de leurs livrables. Cette logique de temps réel introduit une nouvelle dynamique de pilotage, plus fluide et plus lisible, qui réduit les zones d’ombre traditionnellement associées aux phases d’exécution et de validation.

La digitalisation touche également un maillon sensible du cycle contractuel, celui de la facturation et du paiement. Le portail permettra la signature électronique de documents contractuels et le dépôt direct des factures, automatiquement rattachées aux contrats concernés. Les fournisseurs pourront ensuite suivre le traitement et le règlement de leurs factures étape par étape. Cette visibilité accrue sur le cycle de paiement constitue un changement de paradigme, en instaurant une transparence inédite et en réduisant les frictions administratives souvent pointées par les opérateurs économiques.

Sur le plan de la communication, Bank Al-Maghrib introduit un espace d’échange dédié à chaque contrat, intégrant une messagerie sécurisée entre la banque centrale et ses fournisseurs. Tous les échanges effectués via cette interface seront horodatés de manière automatique, garantissant à la fois la traçabilité et la sécurité juridique des communications. Ce choix traduit une volonté claire de renforcer la valeur probante des échanges numériques et de limiter les litiges liés aux délais, aux contenus ou aux responsabilités.

La banque centrale a toutefois opté pour une transition graduelle. La dématérialisation, aussi avancée soit-elle, ne signe pas la disparition immédiate du support papier. Conformément aux dispositions encadrant le dispositif, le dépôt de la facture physique demeure obligatoire. Ce maintien du papier illustre une approche pragmatique, qui conjugue innovation numérique et continuité réglementaire, en attendant une évolution plus globale du cadre juridique.

Le module « EXECUTION » s’appliquera à l’ensemble des contrats approuvés à partir du 5 janvier 2026, ainsi qu’à leurs avenants et reconductions. Un dispositif de secours est également prévu en cas de panne technique exceptionnelle du portail, permettant de recourir à des moyens alternatifs de communication offrant une date certaine. Parallèlement, un guide utilisateur détaillé est mis à disposition afin d’accompagner les fournisseurs dans la prise en main de l’outil et d’en garantir une utilisation homogène.

Au-delà de ses aspects techniques, cette initiative traduit une orientation stratégique plus large. En verrouillant numériquement la chaîne contractuelle, Bank Al-Maghrib renforce son exigence de gouvernance, de transparence et de sécurité juridique. Elle s’aligne ainsi sur les standards internationaux des grandes institutions financières et envoie un signal fort à son écosystème. Celui d’une banque centrale qui ne se contente plus de réguler et de superviser, mais qui fait de la transformation numérique un levier structurant de son fonctionnement interne et de ses relations économiques.