Avortement : Un débat suspendu, des vies en jeu

Par Kenza El Mdaghri

Dix ans après l’annonce d’une réforme attendue, la question de l’avortement reste enlisée au Maroc. Les médecins s’alarment de situations dramatiques où la vie de femmes est sacrifiée à des blocages juridiques. Les patientes, elles, demeurent prisonnières de tabous et de contradictions. Entre droit à la santé et résistances politiques, l’urgence d’une relance du débat s’impose.

L’urgence médicale étouffée par la peur

Dans les hôpitaux, les gynécologues font face chaque semaine à des cas où la loi et la réalité s’entrechoquent. Des femmes arrivent en hémorragie après une fausse couche incomplète, des patientes atteintes de cancer voient leur vie menacée par une grossesse impossible à mener, des jeunes filles victimes de viol se retrouvent seules face à un fardeau insoutenable. Théoriquement, la médecine devrait intervenir sans hésiter. Mais la législation, qui exige parfois l’autorisation du conjoint ou d’un médecin-chef provincial, paralyse les praticiens. Nombreux refusent d’agir, par peur d’être poursuivis pour avortement illégal. Le paradoxe est glaçant : sauver une vie peut conduire un médecin en prison.

Des praticiens racontent des situations où, face au refus d’un mari ou à l’absence de réponse administrative, il a fallu saisir un juge pour autoriser une intervention. « Ce sont des cas très fréquents », confie l’un d’eux. « Parfois, on ne peut pas attendre, parce qu’il s’agit de la vie de la patiente. » Mais la peur reste plus forte que l’évidence médicale.

Une réforme annoncée mais enterrée

Le Maroc avait pourtant ouvert la voie en 2015. Sur instruction directe de SM le Roi Mohammed VI, une commission regroupant médecins, juristes et représentants religieux avait débattu longuement. Le consensus s’était établi pour autoriser l’avortement dans quatre situations : viol, inceste, malformation fœtale grave et danger pour la vie de la mère. En 2016, le gouvernement avait adopté un projet de loi en ce sens. Mais ce texte a été absorbé par la réforme globale du Code pénal. Depuis, il dort au Parlement.

Les blocages politiques se sont succédé. Certains ont imputé le retard au PJD, qui dirigeait alors le gouvernement. Mais même avec un changement de majorité, la réforme n’a pas avancé. L’élan de 2021, marqué par un optimisme autour des réformes sociétales, s’est vite essoufflé. Aujourd’hui, la loi est restée figée, laissant les patientes et les praticiens dans une zone grise.

Les plus vulnérables, premières victimes

Les médecins le rappellent : derrière le débat théorique, ce sont les plus fragiles qui paient le prix. Les mères célibataires, les victimes de viol et d’inceste, les femmes isolées sans soutien familial sont celles qui se retrouvent le plus souvent face à une grossesse non désirée et sans issue. Faute de solution légale, elles se tournent vers l’avortement clandestin, avec tous les risques sanitaires que cela implique.

Les associations féminines dénoncent une injustice criante : les femmes aisées trouvent toujours des moyens de contourner l’interdit, en recourant à des cliniques privées ou en voyageant à l’étranger. Les plus pauvres, elles, mettent leur vie en danger dans des conditions indignes. L’inégalité sociale s’ajoute à la violence de la loi.

L’appel à relancer le débat

Les praticiens et chercheurs qui suivent ce dossier le disent clairement : il ne s’agit plus de « rouvrir le débat », mais de sortir le projet de loi des tiroirs et d’en faire une priorité autonome. Intégrer l’avortement à la réforme globale du Code pénal, c’est condamner la réforme à l’enlisement. Au contraire, la santé des femmes exige une réponse rapide, cadrée et sécurisée.

L’argument religieux, longtemps brandi pour bloquer la réforme, n’est pas insurmontable. Les débats de 2015 avaient montré que des figures religieuses étaient prêtes à discuter des délais d’interruption, certains allant jusqu’à 120 jours. L’Islam, rappelaient certains, n’est pas monolithique, et plusieurs pays musulmans ont déjà adapté leur législation. L’essentiel, affirment les médecins, est de replacer la santé et la dignité des femmes au cœur des priorités.

Dix ans de silence, et maintenant ?

Dix ans après la commission ministérielle et la promesse d’une réforme, le Maroc se trouve face à une urgence morale et sanitaire. Chaque mois, des vies sont perdues parce que la peur du juge ou du mari l’emporte sur l’évidence médicale. Chaque jour, des femmes vulnérables risquent leur santé dans l’ombre des pratiques clandestines.

Relancer le débat, ce n’est pas seulement une question juridique. C’est reconnaître qu’un pays qui a fait le choix de la modernité et de la dignité ne peut pas rester indifférent au sort de ses citoyennes. L’avortement ne cessera pas d’exister. La seule question est de savoir s’il continuera à tuer en silence, ou s’il sera enfin encadré pour protéger les femmes et les médecins.

Les chiffres d’un tabou

Au Maroc, les associations estiment qu’entre 600 et 800 avortements clandestins ont lieu chaque jour. Des pratiques souvent réalisées dans des conditions précaires, avec des instruments rudimentaires ou des médicaments détournés, exposant les femmes à des hémorragies, infections et stérilités irréversibles. Les ONG rappellent que la majorité des patientes concernées sont des jeunes filles ou des femmes en situation de précarité.

À titre de comparaison, la Tunisie autorise l’avortement depuis 1973 jusqu’à 12 semaines de grossesse, et la Turquie depuis 1983 dans les mêmes délais. L’Algérie, de son côté, ne l’autorise que lorsque la vie de la mère est menacée, mais les procédures y sont plus souples qu’au Maroc. L’écart se creuse donc entre un pays qui affiche son ambition de modernité et une législation restée figée depuis plus d’un demi-siècle.

Une histoire de blocages et de rendez-vous manqués

Au lendemain de l’indépendance, le Maroc a hérité d’un Code pénal inspiré du modèle français des années 1950, où l’avortement était strictement interdit. Dès 1962, la première version du Code pénal marocain criminalise toute interruption volontaire de grossesse, sauf lorsque la vie de la mère est menacée. Cette exception reste toutefois encadrée de manière très stricte et son application dépend de l’appréciation des autorités médicales et judiciaires.

Pendant plusieurs décennies, le sujet demeure tabou. Les médecins pratiquent parfois dans l’ombre, les familles ferment les yeux et les associations restent silencieuses. Mais à partir des années 1990, les ONG de défense des droits des femmes commencent à briser le mur. Des rapports de l’Association marocaine de planning familial puis de l’Association marocaine des droits humains révèlent l’ampleur des drames liés aux avortements clandestins.

Le véritable tournant intervient en 2015, lorsque SM le Roi Mohammed VI mandate une commission tripartite composée du ministre de la Justice, du ministre des Affaires islamiques et du Conseil national des droits de l’homme pour étudier les cas où l’avortement devrait être autorisé. Les consultations, élargies aux médecins et juristes, aboutissent à une proposition de dépénalisation partielle dans quatre situations : viol, inceste, malformation grave du fœtus et danger pour la mère.

En 2016, le gouvernement adopte un projet de loi intégrant ces cas dans le Code pénal. Mais le texte, inséré dans une réforme globale du Code, ne sera jamais voté. Les débats parlementaires s’enlisent, puis le sujet disparaît de l’agenda politique. En 2019, un sit-in symbolique devant le Parlement relance brièvement la pression, sans effet. La pandémie de Covid-19, en 2020, enterre définitivement l’élan.

Depuis, chaque année, médecins et associations rappellent que rien n’a changé. Les patientes les plus vulnérables continuent de subir les conséquences de cette inaction. Et si les déclarations de principe abondent, aucune majorité politique n’a osé affronter ce dossier explosif. Dix ans après la commission royale de 2015, le Maroc en est toujours au même point, avec une législation figée, des avortements clandestins massifs et des vies perdues dans l’indifférence.