Avancées législatives, rapports internationaux, et nominations gouvernementales: Les décisions clés du Conseil de gouvernement du 9 novembre 2023

LA VÉRITÉ

Le Conseil de gouvernement du 9 novembre 2023, réuni à Rabat, a été le théâtre de décisions majeures touchant divers secteurs. Ces décisions couvrent des enjeux législatifs, mais également des nominations importantes au sein du gouvernement, tout en mettant en exergue l’engagement international du Maroc.

L’un des moments forts de cette session a été l’approbation d’un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle. Ce projet, présenté par le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, vise à encourager l’investissement en offrant divers incitatifs, notamment des primes territoriales et sectorielles. Cette réforme vise à harmoniser les avantages accordés dans le domaine de l’investissement, assurant ainsi une plus grande clarté et cohérence dans les dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, le Conseil a suivi avec attention une présentation sur le rapport national relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’engagement du Maroc envers les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies a été souligné, avec des rapports périodiques solides et des plans de suivi des recommandations. Cet engagement met en avant l’importance que le pays accorde à la promotion des droits de l’homme et à la lutte contre la discrimination raciale.

Une autre décision d’une grande portée concerne le projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Cette mesure, en conformité avec la loi sur la sûreté et la sécurité nucléaires, renforce les principes et conditions de sécurité et de protection dans les domaines nucléaire et radiologique au niveau national. Cela inclut la justification de l’exposition, l’utilisation optimale et la détermination des doses, des éléments fondamentaux pour la protection des travailleurs, du public et de l’environnement.

Enfin, des nominations à des fonctions supérieures dans divers ministères ont été approuvées. Ces décisions comprennent la désignation de directeurs et de doyens dans des domaines stratégiques. Ces nominations joueront un rôle essentiel dans la gestion et le développement efficace de ces secteurs clés.

Le Conseil de gouvernement a pris des décisions significatives couvrant des domaines allant du développement économique aux droits de l’homme, en passant par la sécurité nucléaire et l’efficacité gouvernementale. Cela souligne l’engagement du Maroc dans la promotion du progrès et du bien-être de sa population, ainsi que son implication active dans la communauté internationale.”