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  • 06 juin 2019  à 14:25
  • Temps de lecture: 4 minutes
  • ACTIVITÉ ROYALEAïd Al Fitr: Grâce royale au profit de 755 personnes

    Aïd Al Fitr: Grâce royale au profit de 755 personnes
    Aïd Al Fitr: Grâce royale au profit de 755 personnes

    A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 755 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

    Voici le texte du communiqué:
    « A l’occasion de l’Aïd Al Fitr de cette année 1440 H. – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 755 et se présentent comme suit :
    Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :
    – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un (01) détenu.
    – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 554 détenus.
    – Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus.

    • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus
      Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :
      – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.
      – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.
      – Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
      – Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes.
      Et en cette heureuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à 11 personnes parmi les condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la troisième édition du programme « Réconciliation » (Moussalaha) qui intervient en réponse aux demandes de grâce que ces détenus soumettent à Sa Majesté, que Dieu L’assiste et Le glorifie, après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.
      Les bénéficiaires de cette haute initiative Royale sont répartis comme suit:
    • Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 08 détenus
    • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu
    • Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 02 détenus.
      Et pour la même occasion, et en considération des circonstances familiales et humaines des personnes condamnées dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima et Jerada, et en concrétisation de la volonté Royale dans toutes les occasions, Sa Majesté le Roi a octroyé Sa grâce royale à plusieurs personnes condamnées qui n’ont pas commis des crimes et des actes graves lors de ces évènements, dont le nombre est de 107 se répartissant comme suit:
    • Grâce sur la peine au profit de 60 détenus dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima
    • Grâce sur la peine au profit de 47 détenus dans le cadre des évènements de la région de Jerada
      Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la famille Royale ».

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