Accord clé à Casablanca : Le notariat africain s’allie à la HCCH pour propulser le Droit International Privé sur le continent

LA VÉRITÉ

Les instruments de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ont été au cœur d’une rencontre notariale africaine majeure tenue jeudi 18 décembre 2025 à Casablanca, visant à accélérer la diffusion des cadres juridiques internationaux pour soutenir l’intégration continentale. Cette réunion stratégique a notamment permis la signature d’un mémorandum d’entente crucial entre la Commission des affaires africaines de l’Union internationale du notariat (CAAF-UINL) et le bureau régional africain de la HCCH, solidifiant leur coopération institutionnelle.

La présentation des travaux de la HCCH s’est déroulée en marge de la réunion annuelle de la CAAF-UINL. Cet événement a réuni des notaires et experts issus de plus de quinze pays africains. Le représentant du bureau régional de la HCCH pour l’Afrique, Rachid Ouadifi, a souligné que cette rencontre était consacrée à la présentation des instruments de l’organisation dans un contexte de structuration et de coordination accrues du notariat continental.

 

Défis économiques et mobilité

Les échanges ont pointé les enjeux primordiaux liés à la dynamique économique africaine. Les discussions ont également porté sur la mobilité croissante des personnes et des ressources à travers le continent. Ces domaines relèvent directement du droit international privé. Face à ces défis, la HCCH propose des cadres juridiques adaptés pour fluidifier ces mouvements.

L’expérience marocaine en matière de notariat a été mise en avant lors de ces travaux. Elle est reconnue comme une pratique distinguée et avancée à l’échelle africaine, agissant presque comme un modèle de référence.

De son côté, le président de la CAAF-UINL, Olagnika Salam, a rappelé l’ancienneté de la Conférence de La Haye, créée il y a plus de soixante ans. Il a aussi précisé que son nouveau bureau régional pour l’Afrique n’a été installé qu’en mars 2025. Cette installation coïncide avec la définition, par la CAAF-UINL, de la priorité de la vulgarisation des conventions de la HCCH auprès des professionnels du notariat africain.

 

Notariat, ambassadeur continental

La profession notariale africaine est clairement appelée à jouer un rôle clé. Elle doit devenir l’ambassadeur de ces instruments juridiques. Ce rôle est essentiel auprès des États du continent qui n’ont pas encore ratifié les conventions de la HCCH. Cette démarche s’inscrit directement dans l’intérêt général du continent africain.

Un mémorandum d’entente (MoU) a scellé cet engagement institutionnel en marge de la réunion. Paraphé par M. Ouadifi et M. Salam, ce MoU vise à établir un cadre juridique de coopération durable. Il doit favoriser l’échange d’expériences et accompagner le développement de la profession notariale en Afrique. L’accord s’engage à renforcer l’ouverture du notariat sur le droit international privé. Cette rencontre historique offre donc une opportunité stratégique de mettre en lumière ce nouveau cadre de coopération institutionnelle. Elle vise également à encourager l’implication active des notaires et experts africains dans la promotion et l’application des instruments de la HCCH.